Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposées par EJH via son site www.frittanostra.com. L’achat ne peut être finalisé qu’en magasin après réservation en ligne.
2. Commande et Paiement
Le client a la possibilité de réserver sa commande via le site internet www.frittanostra.com. Le paiement est effectué en ligne, mais la commande doit obligatoirement être récupérée en magasin à l’adresse suivante :
EJH – 111 AV MARECHAL LYAUTEY BATIMENT LE DAVID, 83000 TOULON, France
Toute commande non récupérée dans un délai de [préciser délai] pourra être annulée sans remboursement.
3. Retrait des Commandes
Le retrait des commandes se fait exclusivement en magasin. Une pièce d’identité et/ou la confirmation de commande peut être demandée lors du retrait.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires vendus en magasin ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée et payée ne peut être ni annulée ni remboursée sauf cas exceptionnel.
5. Responsabilité
EJH ne saurait être tenu responsable des retards ou annulations indépendants de sa volonté (force majeure, perturbations techniques, etc.).
6. Protection des Données
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Toulon seront seuls habilités à trancher le différend.